AUTORISATIONS DÉPARTEMENTALES DANS LA BANDE 50,2 -51,2 MHz

Extrait de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 (Annexe 1)

AVERTISSEMENT : En région 1 de l’UIT la bande de fréquence 50,2 à 51,2 MHz est ouverte sous le régime de l’article RR 342. Cette dérogation est accordée par le CSA à titre précaire et révocable. Elle s’applique dans des zones géographiques limitées. L’utilisation de ces bandes s’applique aux stations fixes et portables opérées par les titulaires de certificat d’opérateur des classes 1 et 2. L’installation de stations répétitrice sur cette bande est interdite. La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 51,2 Mhz pourra être modifiée sans délai à la demande du CSA.

REMARQUE : Les titulaires d’une autorisation individuelle délivrée avant la publication de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 conservent à titre personnel l’usage de cette bande dans les conditions et à l’adresse notifiée seulement. L’exploitation de cette station pourra être interrompue par le CSA en cas de brouillage.

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 5 watts

Ain

sauf arrondissement de Bourg en Bresse

Aisne

 

Allier

Uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins

Hautes Alpes

Sauf les cantons de Laragne-Montéglin et Serres

Ardèche

Sauf les cantons de Chomérac, St Péray et La Voulte sur Rhône

Ardennes

 

Aube

 

Aveyron

Uniquement l’arrondissement de Millau

Calvados

 

Cantal

 

Charente

 

Charente Maritime

 

Cher

 

Corrèze

Sauf le canton d’Ussel

Creuse

 

Dordogne

 

Drôme

Sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes les Valences

Eure

 

Eure et Loire

 

Finistère

Sauf le canton de Quimperlé

Gironde

 

Ille et Vilaine

 

Indre

 

Indre et Loire

Sauf le canton de Chinon

Isère

Uniquement l’arrondissement de Grenoble

Loir et Cher

 

Haute Loire

Sauf arrondissement d’Yssingeaux

Loiret

 

Lot

 

Lot et Garonne

 

Lozère

Uniquement l’arrondissement de Mende

Marne

 

Haute Marne

Sauf l’arrondissement de Langres

Mayenne

 

Morbihan

 

Nièvre

 

Nord

 

Oise

 

Orne

 

Pas de Calais

 

Puy de Dôme

Uniquement l’arrondissement de Riom

Haut Rhin

Sauf les arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé

Saône et Loire

Sauf les arrondissements de Charolles et de Mâcon

Sarthe

 

Savoie

 

Haute Savoie

 

Seine Maritime

 

Somme

 

Tarn

 

Vendée

Sauf le canton de la Roche sur Yon

Yonne

 

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 100 watts

Côtes d’Armor

 

Loire Atlantique

 

Maine et Loir

 

Manche

 

Deux Sèvres

 

Vienne

 

Haute Vienne

 

La Réunion

 

 

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