COMMISSION THF
PLAN DE LA BANDE  75.500 - 81.000 GHZ
Références: IARU R1 San Marino 2002
m.à.j. F6ETI 28/03/03
Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
75.500 à 76.000 GHz : Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR415 et 419 du réglement international des radiocommunications).
76.000 à 81.000 GHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).
Références: NOR: PRM X 99 03390A
SEGMENT	ALLOCATION	USAGE
76.000	TOUS MODES (non préféré) (a)
77.500
77.500	Service Amateur par Satellite	77.500,200	Centre d'activité bande étroite
	et
77.501	modes bande étroite
77.501	TOUS MODES (segment préféré)
78.000
78.000	TOUS MODES (non préféré) (a)
81.000
NOTES SUR LE PLAN DE LA BANDE 75.500 - 81.000 GHZ
a. Entre 77,5 et 78 GHz, les services d'amateur et d'amateur par satellite ont un statut primaire/exclusif, alors que ce statut est secondaire dans le reste de l'allocation. (jusque qu'en 2006 le statut dans le segment 75,5 - 76 GHz est primaire/partagé; après cette date l'allocation amateur sera supprimée).
La section tous modes dans le segment secondaire ne devrait être utilisée que dans le cas où le segment préféré ne peut pas être utilisé.
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