COMMISSION THF
PLAN DE LA BANDE IARU R1 24.000 - 24.250 GHZ
 
Références : IARU Tel-Aviv 1996 - Commission THF REF - IARU Lillehammer 1999 - IARU Saint Marin 2002
m.à.j. F6ETI 28/03/03
Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
 
24.000 à 24.050 GHz : Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR415 et 419 du réglement international des radiocommunications).
24.050 à 24.250 GHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).
Références: NOR: PRM X 99 03390A 
SEGMENT ALLOCATION USAGE
24.000 TOUS MODES    
24.048      
24.048 SERVICE AMATEUR PAR SATELLITES 24.048,200  Centre de l’activité bande étroite
24.050 & MODES BANDE ÉTROITE    
24.050 TOUS MODES 24.125 Fréquence préférentielle pour le trafic avec équipements large-bande
24.250 (non préféré)  (a)    
NOTES SUR LE PLAN DE LA BANDE 24.000 - 24.250 GHZ
a. Dans les 50 MHz du bas de la bande 24 GHz les services amateur et amateur par satellite ont un statut primaire/exclusif alors que ce statut est secondaire dans les 200 MHz supérieurs.
La section tous modes du segment à statut secondaire devrait seulement être utilisée dans le cas où le segment primaire ne peut l'être.
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