COMMISSION THF
BANDE 241.000 - 250.000 GHZ
Références: IARU R1 San Marino 2002
m.à.j. F6ETI 28/03/03
Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
241.000 à 248.000 GHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).
248.000 à 250.000 GHz : Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR415 et 419 du réglement des radiocommunications).
Références: NOR: PRM X 99 03390A
SEGMENT	ALLOCATION	USAGE
241.000	TOUS MODES (non préféré) (a)
248.000
248.000	Service amateur par satellites
	et
248.001	Modes bande étroite
248.001	TOUS MODES (segment préféré)
250.000
NOTES SUR LE PLAN DE LA BANDE 241.000 - 250.000 GHZ
a. Entre 248 et 250 GHz les segments d'amateur et d'amateur par satellite ont un statut priaire/exclusif, alors que le statut est secondaire dans le reste de l'allocation
La section tous modes dans le segment secondaire ne devrait être utilisée que dans le cas où le segment préféré ne peut pas être utilisé.
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