COMMISSION THF
PLAN DE LA BANDE IARU RÉGION 1 10.000 - 10.500 GHZ
Références : IARU Tel-Aviv 1996 - Commission THF REF
m.à.j F6ETI 28/03/03
Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
10,000 à 10,450 GHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).
10,450 à 10,500 GHz : Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR415 et 419 du réglement international des radiocommunications).
Références: NOR: PRM X 99 03390A
SEGMENT	ALLOCATION	USAGE
10.000	COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
10.150
10.150	TOUS MODES
10.250
10.250	COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
10.350
10.350	TOUS MODES
10.368
10.368	MODES BANDE ÉTROITE	10.368,200	Centre de l’activité bande étroite
10.370
10.370	TOUS MODES
10.450
10.450	SERVICE AMATEUR PAR SATELLITE	10.450-10.452	Modes bande étroite dans les pays
	&		où 10.368 à 10.370 n’est pas disponible
10.500	TOUS MODES
NOTES SUR LE PLAN DE LA BANDE 10.000 - 10.500 GHz
a. dans les copntrées où le segment  bande étroite 10368 - 10370 MHz n'est pas disponible, le segment 10450 - 10452 est suggéré comme segment bande étroite alternatif.
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